Un flyer est un document utilisé pour réaliser votre promotion, faire votre publicité ou transmettre des informations sur votre entreprise sur la voie publique. Bien qu'il soit facile à concevoir, le flyer doit respecter certaines règles, sous peine de se faire sanctionner.
Je vous partage ici les indispensables pour vos flyers :
1. Le nom et l’adresse de l’imprimeur
L'article 3 de la loi du 29 juillet 1881 stipule que "tout écrit doit porter la mention du nom et du domicile de l'imprimeur." Si vous l'avez réalisé vous-même, précisez : "imprimé par nos soins" à la place des coordonnées de l’imprimeur. En cas de non-respect, vous vous exposez à une amende de 3 750 €.
2. Informations légales de l’entreprise
L'article R.123-237 et R. 123-238 du Code du commerce stipule que tout document publicitaire doit faire figurer :
- La dénomination sociale (ou le nom ) ainsi que le siège social de l’entreprise et le capital social pour les sociétés commerciales.
- N° de Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), la ville de domiciliation du greffe.
- Pour les personnes morales, il faut ajouter la forme sociale et le montant du capital social pour les sociétés commerciales.
L'amende encourue en cas de non-respect est de 750 €.
3. Le flyer doit être rédigé en français
"En vertu de l'article 2 alinéa 2 de la loi Toubon n°94-665 du 4 août 1994 et du décret n°95-240 du 3 mars 1995, toute publicité, qu'elle soit écrite, parlée ou encore audiovisuelle doit être en langue française. L'utilisation de mots étrangers est admise si ceux-ci sont traduits en français."
L'amende encourue en cas de non-respect est de 750 €.
4. Pour les couleurs : L’écriture noire sur fond blanc est réservée à l’administration publique tandis que l’utilisation des couleurs du drapeau français est réservée aux tracts électoraux. Il est donc préférable d'utiliser un fond de couleur si on souhaite utiliser une écriture noire.
5. Pour les images/photos
- En cas d’insertion d’image (non réalisées par vos soins), le crédit photo doit être indiqué
- En cas d'insertion d'image d'autrui, le crédit photo doit être stipulé.
- Vos images et logo doivent être en rapport avec votre activité ou votre événement. Pour les mettre en valeur, il est courant d’utiliser un bandeau blanc pour les afficher lisiblement.
- Attention à la pixellisation de vos images ! Celles-ci doivent être exploitables avec une résolution de 300 dpi pour impression.
6. Pour la mise en forme
- Le message de votre flyer doit être compréhensif : évitez les phrases longues et les mots trop spécifiques à votre activité.
- Concernant le choix de la typographie, celle-ci doit être adaptée à votre message publicitaire, donc évitez la police en Comics Sans MS, et privilégiez les typographies sans Sérif, pour affiches et flyers !
- Sur votre flyer, choisissez un maximum de 3 couleurs pour rester cohérent et non tape-à-l’oeil. Suivez les couleurs de votre branding si vous le pouvez.
- De nombreux formats sont utilisés pour les flyers :
A5 (148 x 210 mm)
A6 (105 x 148 mm)
DL 100 x 210 mm (format enveloppe)
- Les grammages les plus utilisés sont : 115, 135,170 et 250 grammes/m². N’hésitez pas à utiliser le verso de votre flyer pour ajouter plus de contenu !
7. Pour des produits alimentaires
Il est important de mentionner :
- Pour des informations à caractère sanitaire : "Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour" ou encore "Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière"
- Si les produits sont à base d’alcool, la mention "L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération" sera nécessaire.
L'article R. 412-52 du Code de la route, interdit de distribuer des tracts ou prospectus aux conducteurs ou occupants de véhicules circulant sur une voie publique.
Le contrevenant s'expose à une amende de 750 €.
8. Pour le respect de l'environnement
- L'article L.541-10-1 du Code de l'environnement rend obligatoire d'insérer une mention incitant à la collecte où à la valorisation des déchets : "Ne pas jeter sur la voie publique"
D'autres mentions, non obligatoires, peuvent figurer, telles que "Imprimé sur du papier recyclé" ou "Imprimé sur du papier PEFC pour le développement des forêts."
L'amende encourue en cas de non-respect de cette obligation est de 750 €.
- Le logo Écofolio : tous ceux qui ont mis sur le marché l'année précédente plus de 5 tonnes de papier doivent faire figurer le logo Ecofolio sur leurs produits papier et payer la contribution Écofolio.
- Le logo Triman : entré en vigueur le 1er janvier 2015, le décret n° 2014-1577 du 23 décembre 2014 stipule qu'il est obligatoire de faire figurer le logo Triman sur tous les produits relevant d'une consigne de tri. Le Triman indique si le produit est ou non à trier afin qu'il soit recyclé. Il faut donc l'apposer sur les flyers.
"Ce logo doit être en monochromie sur fond contrastant, de manière à être visible et lisible. Le choix des couleurs est libre. Le logo doit mesurer au moins 1 cm par 1 cm (en cas de difficulté technique ces dimensions minimum sont ramenées à 0,6 cm par 0,6 cm)."
Il est également possible d'ajouter au logo un message complémentaire sur la consigne de tri.
Aucune sanction n'est prévue pour l'instant en cas de non-apposition de ce logo.
Vous avez désormais toutes les clés pour réaliser des flyers dans les règles de l'art et sans crainte d'être "hors la loi". N'hésitez pas à vous créer une checklist avec les éléments indispensables à intégrer lors de la conception de vos visuels.
Belles créations à tous !!
Emilie FAVRET
Sources :