Les dessous du système pyramidal

En France, ainsi que dans de nombreux pays du monde comme le Canada, la Belgique, l’Australie et la Suisse, la vente pyramidale est interdite.



Mais qu'est ce qu'un système pyramidal ?


Il ne faut pas confondre le système pyramidal avec le système de Ponzi.

Celui-ci tient son nom du célèbre escroc italien Charles Ponzi. Au début des années 1920, il s’est installé en Amérique du Nord et s’est fait connaître pour son système de création de profit frauduleux. Ponzi parvient à arnaquer des centaines de personnes pendant un peu plus d’une année.

Bien qu’ils aient des points communs et soient tout 2 illégaux, ils sont différents :

- Le système de Ponzi est présenté comme des services de gestion d’investissement et l’imposteur vole simplement un client pour en payer un autre.

- Le système pyramidal est basé sur le fonctionnement du marketing de réseau. Ce qui fait qu’il est parfois difficile de faire la différence entre MLM et pyramidal.


Mais ce n’est pas parce que c’est interdit que cela empêche certaines sociétés de créer ce type de structures et d’en profiter.

Alors comment reconnaître un système pyramidal

et ne pas tomber dans le piège ?

Le doute s’installe souvent dans la tête des personnes quand on parle de marketing de réseau, car beaucoup d’entreprises utilisent ce modèle économique pour cacher en réalité un système pyramidal.

Menons l’enquête ensemble...


Mettons en lumière les éléments qui sont caractéristiques d'un système pyramidal, en se posant les bonnes questions :


1- Se renseigner sur la société :

- Qui l’a créée ? Quand a-t-elle été créée ? Est-elle enregistrée en France ? Pour cela, vous pouvez vérifier ces informations sur société.com (N°SIRET, SARL, RCS, adresse, active ou inactive, son code APE)


La société n’a pas pour obligation d’être immatriculée en France, mais c’est toujours rassurant.

A contrario, une société qui est enregistrée en France ne respecte pas forcément la législation.

Il y a d’autres indicateurs à prendre en compte


- L'entreprise exige-t-elle que vous ayez un statut fiscal pour travailler ? (VDI ou auto entrepreneur)

Pour recevoir des commissions par une société de mlm/vdi, il est OBLIGATOIRE d’avoir un statut fiscal. On ne peut pas recevoir d’argent sans le déclarer quelque part.


D’ailleurs, sur le site du service public, est indiqué :

"La déclaration du chiffre d’affaires doit être effectuée obligatoirement en ligne sur le site de l’Urssaf. Même si le chiffre d’affaires est nul, la déclaration est obligatoire. Il en va de même pour les VDI, la société a pour obligation de déposer ce que nous appelons des DSN (Dénomination Sociale Nominative) auprès de l’Urssaf, même si le chiffre d’affaires est de 0€. "

2- Se renseigner sur les produits ou services :

La société, vend-elle de vrais produits ou services ?

Vous devez être capable de faire la différence entre la position de distributeur et la position de client. Vous devez être capable de vendre votre produit/service à des clients.

Si non, la rémunération se fait sur les recrutements = illégal

3- Se renseigner sur l’inscription :

Y a-t-il un droit d’entrée qui sera redistribué à un ou plusieurs autres distributeurs ?

Si oui, c’est de la vente pyramidale = illégal

Lors du recrutement d’un nouveau collaborateur, il est interdit de percevoir une rémunération sur son kit de démarrage.


4- Analyser ce qu’on me propose :

- Par exemple, est-ce que j’ai une adhésion mensuelle à payer ?

Si c’est le cas, analysez plus en profondeur. Vous devez être capable de revendre ce qui est inclus dans l’abonnement à un tiers (un client).

Prenons l’exemple de Itworks, il y a ce qu’ils appellent « un autoship », qui pourrait être assimilé à une adhésion. Mais, ce que le distributeur reçoit en échange de son autoship peut être vendu à des clients. Il n’y a donc pas de possibilités de s’endetter. C'est donc légal.


Les lois, concernant le marketing de réseau, ont été faites et pensées pour empêcher les gens de s’endetter et de pouvoir gagner de l’argent.


- Ou alors, est-ce que je peux percevoir sur les ventes de mes équipes, sans moi-même faire un minimum de ventes ?

Il est obligatoire de faire des ventes personnelles pour pouvoir être rémunéré sur les ventes de son équipe. C’est donc un point primordial à prendre en compte.

5- Se renseigner sur la rémunération :

Est-on rémunéré sur le recrutement de nouveau membre ?

Si oui = illégal d’être payé sur les adhésions

Par exemple, j’ai un abonnement à payer chaque mois, mais que je recrute 3 personnes qui prennent l’abonnement, alors je ne paie plus d’abonnement = c’est clairement illégal conformément à la loi.



Des produits de faible valeur réelle (ou de mauvaise qualité) ou des sommes importantes exigées à l'inscription sont autant d'indices qui doivent te faire directement penser à un système pyramidal et donc à une escroquerie.

Le MLM a pour but de vendre des produits existants via des distributeurs identifiés, alors que la vente pyramidale a pour but de recruter des membres qui « investissent » dans un système.


Quelques signes qui doivent vous questionner sur la légalité de la société :

  • Promesses de revenus importants, qui changent la vie et de profits considérables

  • Nécessité d’investir pour faire partie du système

  • Rémunération promise pour le recrutement de nouveaux membres

  • Pression de temps

  • Obligation d’acheter vous-même les produits ou services

  • Vente de cours ou de services non-tangibles


ET LA LEGISLATION DANS TOUT CA

Les techniques de vente en réseau, pour être valides, doivent respecter les dispositions prévues par l'article L. 121-15 du Code de la consommation.


En effet, l'Article L.121-15 du Code de la consommation interdit :

  • "Dans le cas de réseaux de vente constitués par recrutement en chaîne d’adhérents ou d’affiliés, il est interdit d’obtenir d’un adhérent ou affilié du réseau (= un distributeur, partenaire ou ambassadeur) le versement d’une somme correspondant à un droit d’entrée ou à l’acquisition de matériels ou de services à vocation pédagogique, de formation, de démonstration ou de vente ou tout autre matériel ou service analogue (= abonnement), lorsque ce versement conduit à un paiement ou à l’attribution d’un avantage bénéficiant à un ou plusieurs adhérents ou affiliés du réseau. (= un distributeur, partenaire ou ambassadeur)"



Par exemple : Jeanine démarre dans sa nouvelle société et prend un abonnement de 80 E par/mois. Elle recrute ensuite 3 personnes qui prennent également un abonnement de 80 E/mois. Grâce à cela, son abonnement devient gratuit/offert".

En Clair : si un gain est obtenu grâce à des abonnements souscrits par ses adhérents, le système est qualifié de pyramidal.



  • "Le fait de proposer à une personne de collecter des adhésions (= abonnements) ou de s’inscrire sur une liste (= adhérer à la société) en lui faisant espérer des gains financiers résultant d’une progression géométrique du nombre de personnes recrutées ou inscrites."


Par exemple : Jeanine démarre dans sa nouvelle société et paie un abonnement de 80 E par/mois. Elle recrute ensuite 3 personnes qui paient également un abonnement de 80 E/mois. Grâce à cela, son abonnement est offert. De plus, si elle recrute 5 personnes, elle se crée un revenu résiduel (de 200 E/mois par exemple). Puis elle duplique ce fonctionnement à son équipe, qui de la même façon aura son abonnement gratuit et un revenu résiduel. Elle augmente ainsi le nombre d’adhésions et son revenu résiduel… Et ainsi de suite.

En Clair : si un revenu dit résiduel est proposé selon le nombre de personnes dans l’équipe, le système est qualifié de pyramidal



Soyons réalistes, il est IMPOSSIBLE d’avoir du résiduel en marketing relationnel. C’est d’ailleurs toute la beauté et toute la légalité du métier.


  • "Il est interdit, dans ces mêmes réseaux, d’obtenir d’un adhérent ou affilié (= un distributeur, partenaire ou ambassadeur) l’acquisition d’un stock de marchandises destinées à la revente, sans garantie de reprise du stock aux conditions de l’achat, déduction faite éventuellement d’une somme n’excédant pas 10 % du prix correspondant. Cette garantie de reprise peut toutefois être limitée à une période d’un an après l’achat."


Par exemple : Si je rejoins Younique et qu'au bout de 3 mois je souhaite arrêter, ils doivent reprendre ce que je n'ai pas consommé (produit non ouverts, non utilisés)


L' article L135.2 du Code du Commerce est également à prendre en considération.


Allons plus loin


À l’objection : « Oui, mais dans mon système, je peux gagner plus que ma marraine, donc ce n’est pas pyramidal ». Sachez que dans un système pyramidal, il est possible de gagner plus que sa marraine.


Par exemple :

Si Martine se lance dans ce système, elle a un abonnement de 80€ / mois. Si elle recrute 3 personnes, elle n’a plus d’abonnement à payer (/!\ je rappelle que cette règle est illégale : voir plus haut).

Si dans ce système, vous débloquez un revenu résiduel à partir de 5 recrutements, peut-être que Martine n’arrivera pas à recruter plus de 3 personnes. Mais Lisa (qu'elle a recruté), elle, arrivera à en recruter 5 et à débloquer ses 200€ résiduels … Elle gagnera donc plus d’argent que Martine. Pour autant, le système reste illégal.





Les textes de lois ont été créés pour protéger les personnes

et éviter tout endettement, en donnant un cadre.



En cas de non respect de la loi


Selon les articles L132-19 à 20 du Code de la consommation :

La personne contribuant à un système pyramidal est puni jusqu’à 2 ans de prison et jusqu’à 300 000 euros d’amende, sans compter les éventuelles peines pour escroquerie prévues à l'article 313-1 du Code Pénal (cinq ans d'emprisonnement et une amende de 375.000 euros).

En plus de cela, la personne condamnée s'expose à devoir rembourser ses clients qui n'auront pu être satisfaits et à une possible interdiction d’exercer des fonctions publiques ou des activités commerciales.

Ça fait peur… Mais je sais aussi, que vous vous dites que ça ne s’est jamais vu.

FAUX. Nous avons vu des personnes être amendées par la répression des fraudes (mais forcément, elles ne vont pas se vanter d’avoir entubé leurs collaborateurs, ni de les avoir embarqués dans un système illégal, publiquement).


En résumé

Le système pyramidal permet d'être rémunéré sur le simple fait de recruter des personnes. Cet argent est issu d’une commission sur la vente d’un kit de démarrage ou d’un « bonus » sur le recrutement.

Un système pyramidal est rentable et basé uniquement sur une configuration hiérarchique. Les nouveaux adhérents forment la base de la pyramide et contribuent aux gains payés aux ambassadeurs au-dessus d’eux.

Pour finir, un système pyramidal

  • est immoral : fausses promesses, faux témoignage, escroquer son entourage.

  • n’est pas durable : il s’effondre dès qu’il n’y a moins de nouvelles recrues.

Mon avis

Je pense que la plupart des personnes qui se lancent corps et âme dans des systèmes illégaux, ne savent pas elles-mêmes que c’est illégal et sont convaincues de la véracité de ce qu’on leur raconte. Je suis persuadée que ces personnes détournent les lois à leur avantage et c’est assez impressionnant de les voir se débattre quand on expose de vrais faits et de vrais exemples… Mais la loi reste la loi et on ne peut pas la contourner.


Il est de la responsabilité de chacun de savoir reconnaître un système pyramidal, de savoir l’expliquer et de ne pas y participer.


Cassandre TRAN URBAIN et Emilie FAVRET


Sources :

https://droit-finances.commentcamarche.com/

https://www.legifrance.gouv.fr/

https://www.lafinancepourtous.com/

https://www.doctrine.fr/

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