Tout le monde en parle...Tout le monde y a droit, mais la jungle administrative française a tendance à rendre leur utilisation laborieuse.
Le compte personnel de formation (CPF) est un dispositif qui s'est substitué au droit individuel la formation (DIF) dont bénéficient toutes personnes actives, quel que soit le secteur d'activité et la nature du contrat de travail.
Le CPF... Pour quelle formation ?
« Toute action de formation qui s'inscrit dans votre projet d'évolution professionnelle est éligible au compte personnel de formation ». En d'autres termes, elle concerne toutes les formations diplômantes, certifiantes, donc inscrites au répertoire national des certifications professionnelles.
Ces formations doivent avoir pour seul objet d'acquérir des compétences professionnelles en vue de prétendre à de nouvelles responsabilités, d'amorcer une reconversion professionnelle ou encore d'effectuer une mobilité professionnelle.
Il s'agit donc :
des actions permettant de valider une VAE
des bilans de compétences
des actions de formations dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises
la préparation de l'épreuve théorique du code de la route
des formations à l'étranger dans les conditions fixées à l'article L. 6323-6 du code du travail
Pour qu'une formation soit éligible au compte professionnel de formation elle doit être sanctionnée soit :
par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Par une attestation de validation de blocs de compétences faisant partie d'une certification professionnelle enregistrée au RNCP
par une certification ou une habilitation enregistrée dans le répertoire spécifique (CléA).
De combien peut-on disposer ?
Depuis le 1er janvier, toute personne active sur le marché du travail dispose d'un Compte personnel de formation.
Pour les salariés à temps plein du secteur privé
Tout salarié ayant effectué une durée de travail supérieure ou égale à la moitié de la durée légale ou conventionnelle du travail sur l'ensemble de l'année précédente acquiert 500 euros par an pour se former, plafonnés à 5000 euros, et 800 euros pour les salariés peu ou pas qualifiés dans la limite des 8000 euros.
Pour les salariés à temps partiel
Les salariés à temps partiel dont le temps de travail est supérieur ou égal à 50% du temps de travail complet sur l'ensemble de l'année, bénéficient des mêmes avantages que les salariés à temps plein.
Pour ceux dont le temps de travail est inférieur à 50% leurs droit sont calculés au prorata de leur temps de travail.
Les travailleurs indépendants
Au même titre que les salariés, les travailleurs indépendants disposent de 500 euros par an dans la limite d'un plafond de 5000 euros au titre de leur activité professionnelle accomplie en 2019.
Au titre de l'année 2018, le compte a été alimenté à hauteur de 360 euros.
De plus, lorsque le travailleur indépendant n'a pas exercé son activité au titre d'une année entière, ses droits CPF sont calculés au prorata du temps d'exercice de l'activité au cours de l'année.
Les agents publics de l’État
Le CPF, concerne l'ensemble des agents publics, qu'ils soient titulaires ou contractuels. Ils acquièrent 25 heures de formation par année de travail dans la limite des 150 heures, depuis la loi n°2019-828 du 6 août 20119.
Pour les agents à temps partiel, leur CPF est alimenté au prorata de la durée de travail effectuée.
Particularité pour les agents de catégorie C ne possédant ni diplômes ni qualification, leur CPF est alimenté de 50 heures par an dans la limite des 400 heures.
Les fonctionnaires ont désormais la possibilités de convertir leurs heures en euros, en d'utiliser leurs droits librement.
Les Personnes en recherche d'emploi
La portabilité des droits à la formation est assuré si vous êtes en recherche d'emploi. Cependant, durant cette période d'inactivité, le CPF n'est pas alimenté.
Les Personnes handicapées accueillies dans un établissement ou service d'aide par le travail (ESAT).
Toute personne d'au moins 16 ans, admise en ESAT, ayant conclu un contrat de soutien et d'aide par le travail bénéficie d'un Compte personnel de formation, crédité de 800 euros par an dans la limite des 8000 euros, quelle que soit la durée de temps de travail.
Comment utiliser le CPF ?
Le CPF est strictement personnel et ne peut être utilisé qu'avec votre accord. De plus, il peut être utilisé à tout moment.
S’agissant de la nécessité d'obtenir l'accord de votre employeur, deux situations doivent être distinguées que vous soyez salarié du secteur public ou privé.
La formation financée dans le cadre du CPF n'est PAS soumise à l'accord de votre employeur lorsqu'elle est suivie pour sa totalité en dehors du temps de travail.
Lorsqu’elle est suivie en totalité ou en partie sur le temps de travail, le salarié doit obtenir de son employeur une autorisation d’absence.
La demande du salarié doit être formulée au minimum 60 jours avant le début d'une formation d'une durée inférieure à 6 mois et de 120 jours pour une formation plus longue. L'employeur quant à lui dispose de 30 jours à compter du jour de réception de la demande pour rendre sa décision.
Et si vous n'avez pas suffisamment sur votre CPF pour couvrir le coût de votre formation ?
Il arrive que le montant disponible sur le CPF soit insuffisant pour couvrir le montant de la formation choisie. Dans ce cas précis, vérifiez que vos DIF ( droits individuels à la formation) soit renseignés. Il s'agit de l'ensemble des droits à la formation débloqués avant 2015.
En effet, l'inscription des heures de DIF n'est pas automatique. Pour que le montant disponible sur votre CPF soit à jour, vous devez entrer manuellement votre solde d'heures acquis précédemment.
Votre solde d'heure est disponible :
sur votre bulletin de salaire de décembre 2014
par le biais d'une attestation d'heures DIF transmise par votre employeur que vous pouvez demander à tout moment au dernier employeur que vous avez eu en 2014
sur votre certificat de travail remis par votre dernier employeur avant décembre 2014
Si après cela vous ne disposez toujours pas assez de fonds sur votre CPF, vous avez la possibilité de compléter vous-même le financement de votre formation.
Vous l'aurez compris, quelle que soit votre situation professionnelle, vous disposez d'un Compte personnel de formation permettant de financer l'unique formation dédiée au marketing de réseau dispensée par la Networker Academy.
Vous pouvez grâce à votre CPF, financer tout ou partie de votre formation, sans répercussions sur votre emploi si vous êtes salarié, la formation étant dispensée en ligne et vous laissant tout le loisir de vous organiser.
Nathanaëlle Macabre